AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège

Madame [S] [U] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YC N° de Minute : 184 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWD Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR5D N° de Minute : 26 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSAE N° de Minute : 34 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde

Pierre Mathieu A..., les conclusions de M.

Mathieu immobilier dont le pourvoi a été accueilli, mais la société Espace copieurs impressions, partie perdante, aux dépens et au paiement de l'indemnité prévue à l'article 700 précité.

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Mathieu X...s'en rapporte.

Mathieu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

[R] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 août 2024 par monsieur le préfet du Haut-Rhin à l'encontre de M.

S'agissant de la méconnaissance des engagements internationaux de la France : 23.

No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...