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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200010
6 janvier 2022
6 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2],
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200009
6 janvier 2022
6 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'[Localité 2], de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de M. de Monteynard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200126
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], venant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200125
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 3], de Me Haas, avocat de la société [4], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200124
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91379
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maan Music Studio SRL, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jeff Records, ayant la SCP Foussard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00764
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Calloch, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nobilis, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, après débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91182
24 novembre 2022
24 novembre 2022
SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Les Etats Unis d'Amérique, Etat souverain, ayant la SCP Foussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200056
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00685
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201027
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51574
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[D] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français représenté par le ministre des finances et des comptes publics, la direction générale des finances publiques et la direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2101413_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
G et Mme J I, demeurant (ANO)54 allée des Fousserettes(ANO), ont introduit un recours administratif contre cet arrêté, lequel a été rejeté le 1er avril 2021.
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00d
20 juin 1996
20 juin 1996
. : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation proposé par Me Foussard en faveur de Mohamed X... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Foussard en faveur de Mohamed
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690717
11 mars 2011
11 mars 2011
droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886645
30 mars 2011
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024123
26 mars 2010
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU MANS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471509
25 mars 2009
25 mars 2009
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M. José B, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868767
11 mai 2009
11 mai 2009
Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869236
10 juin 2009
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
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