psychologue ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant

impose aux juges du fond d'ordonner une nouvelle expertise, quand bien même celle-ci ne serait pas sollicitée par les parties ; qu'à supposer que l'expertise ait été ambiguë, en ce que l'expert constatait

prévue à l'article L. 141-1 et que, dans le cadre de cette procédure, l'article R. 141-1 prévoit, en son premier alinéa, que le médecin-expert est désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant

car si le tribunal pouvait fixer la mission de l'expert, il ne pouvait pas désigner lui-même le médecin expert dont le choix reposait sur le commun accord du médecin traitant et du médecin conseil

doit être déclarée non fondée dès lors que l'intéressé avait déjà en première instance les éléments lui permettant de faire toutes réserves sur les conclusions du médecin expert ; qu'en conséquence le

destinée à chiffrer le préjudice subi par la SCI; qu'après dépôt du rapport d'expertise, la cour d'appel a, par le présent arrêt, débouté la SCI de sa demande en réparation faute de lien de causalité

qui peuvent conduire à interdire à la personne mise en examen d'exercer son activité professionnelle suppose que l'infraction ait été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'une activité

docteur X..., psychiatre a procédé à l'expertise psychiatrique de B...

sur le préjudice, et d'avoir rejeté leur demande fondée sur la concurrence déloyale dirigée contre l'AINF alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice par une société d'une activité commerciale concurrente

égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert désigné en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la décision qui refuse d'ordonner une expertise technique tranche par

à un expert ; Sur le caractère tardif de la demande d'expertise : que la société demanderesse rappelle que le recours à l'expertise est légalement prévu "en vue de préparer la négociation sur l'égalité

, un délai étant imparti au prévenu pour en choisir un lui-même ; que cet article prévoit également que si l'intéressé n'a pas désigné un expert dans ce délai, le second expert est nommé d'office par la

par l'expert au vu des seules photocopies des reçus figurant dans le dossier d'instruction ; qu'il en était de même pour la première expertise pour laquelle l'efficience de ses conclusions n'a pas été

[I] [W], qui a exercé en qualité d'avocat entre le 1er octobre 2014 et le 10 avril 2019, une information a été ouverte des chefs susvisés. 3.

Soutenant que l'expert chargé de fixer le prix définitif des titres avait commis des erreurs grossières en opérant certains ajustements, la société ABD et M.

l'année 1991 sont atteints par la prescription au motif que l'assemblée générale des actionnaires de la société Dumoutier et Massetat, qui s'est tenue le 30 juin 1992, avait approuvé les comptes de l'exercice

faire grief et être source de nullité, la distinction qui existerait selon la défense entre les examens techniques et les expertises, tenant au travail d'interprétation auquel seuls les experts se livreraient

Y... dans ses conclusions d'appel, sur cette dénaturation par les experts du certificat médical initial et sur ses conséquences, les experts ayant refusé la prise en compte de tous autres avis, la cour