CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 291 résultats pour « Essaadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740ded0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

fait passer un test dactylographique à Mme X... avait précisé à cette dernière que son embauche ne serait effective qu'après une période d'essai ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un document interne

Source officielle

Page 25 sur 815

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721a8cd580146773f5ba0

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

mois ; qu'en juin 1986, elle a été affectée au service accueil, réception et secrétariat ; qu'il a été mis fin à son contrat de travail le 31 octobre 1986 ; Attendu que pour décider que la période d'essai

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toute suspension du contrat de travail qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés...) Prolongerait d'autant la durée de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f1ccdc6046d4704572c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la nullité de la rupture de la période d'essai : Moyens des parties : Monsieur [T] [E] soutient la nullité de la rupture de sa période d'essai, au motif que celle-ci n'a pu intervenir pour un

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a279

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... par un contrat de travail comportant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois ; qu'après avoir renouvelé la période d'essai puis convoqué M.

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774138ec

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 novembre 2001, en qualité d'aide conducteur une première fois le 25 mars 1997 pour une durée indéterminée avec une période d'essai

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

était daté du 19 février 2000, alors que ce document se bornait à constater " l'acceptation " du navire " sauf affirmation contraire dans l'annexe jointe ", laquelle regroupait les résultats des essais

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

qualité de secrétaire de direction, à un poste occupé par Mme X..., alors en congé de maternité jusqu'au 3 novembre 1983 ; que le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Z... prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a3

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

selon le moyen, que dans son courrier du 2 mars 1991 produit par Mme X..., par lequel l'employeur faisait part à Mme X... de la décision et des conditions de sa titularisation à l'issue de sa période d'essai

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9513

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

X..., engagé en qualité de maçon par la société Casasola, par contrat à durée déterminée du 19 avril 1988 au 19 juillet 1988 avec une période d'essai de 12 jours, a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5422

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

même date, le fonds de commerce ; que, par lettre du 16 juin 1986, cette société lui a fait connaître qu'elle ne prolongerait pas le contrat au-delà du 30 juin 1986, date d'expiration de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119c2

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

selon le moyen, que la renonciation à un droit ne se présume pas ; que la réalisation par Mme X... d'un chiffre d'affaires minimum annuel, à compter du 1er janvier 1993 et après la fin de la période d'essai

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742338f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

situation et d'y remédier ; qu'en effet, sachant qu'un homme travaille sous un engin de 45 tonnes et que, dès lors, toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

G... a été engagé le 29 avril 2013 par la société Gestclaire en qualité de responsable réseau avec une période d'essai de trois mois renouvelable une seule fois ; que par lettre du 26 juillet 2013, la

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c20

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 13 janvier 1997 en qualité d'attaché commercial par la société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00222

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Le 2 novembre 2015, l'employeur a rompu cette période d'essai, avec effet au 17 novembre 2015. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

au chef d'entreprise peut être privé du droit d'être désigné en qualité de représentant de section syndicale ; que le tribunal a retenu que le salarié avait signé deux lettres de rupture de périodes d'essai

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal A

61372543cd5801467741c522

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

Z... toujours propriétaire du véhicule, la disposition susvisée du contrat ne pouvait trouver à s'appliquer que si, au moment de l'accident, l'ancien véhicule était utilisé à un "essai en vue de (sa) vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00619

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] a été engagé le 1er juin 2015 par la société [Personne physico-morale 1] en qualité de négociateur immobilier, moyennant une période d'essai de trois mois, rompue par l'employeur le 25 juillet

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c7c

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

conclusions devant la cour d'appel, la société Micropross avait fait valoir que "s'il est constant qu'un prototype peut présenter des imperfections ou insuffisances auxquelles l'expérimentation et les essais

Source officielle