* Elle s'engage à effectuer des versements mensuels durant la période estivale entre les mains du commissaire de l'exécution du plan, période durant laquelle l'activité de l'établissement est la plus

administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant réglementation de la vente ambulante sur les plages et leurs abords pendant la saison estivale

Pour justifier de la réalité des nuisances sonores et troubles à la tranquillité publique invoqués, la commune produit un rapport de police municipale faisant état de ce que, pour la saison estivale 2022

agir compte tenu de l'activité qu'elle exerce ; En ce qui concerne la condition d'urgence : - l'urgence est manifeste dès lors que l'interdiction en litige a été édictée à la veille de la saison estivale

» (arrêt attaqué, p. 4, avant dernier alinéa) et en relevant une « occupation par Monsieur O... d'emplois sur la totalité de la période d'ouverture de l'établissement ( ) durant la période dite "estivale

C... faisait en outre état de revenus locatifs escomptés pendant la période estivale de l'ordre de 10 800 € provenant de la location de sa maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière hollandaise

mesure de l'exécution du contrat de travail ; que dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat, le principe de lissage de la rémunération conduit à verser au cours de la période dite « bloc estival

représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite prise le 12 juin 2023 par la Ville de Paris portant refus d’autorisation d’installation de contre-terrasse estivale

de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

en ce qu'il a été recruté en tant que pharmacien adjoint dans l'unique pharmacie d'un village isolé du département des Landes, qui participe à la permanence des soins pour la population locale et estivale

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 février 2022, 15 juin 2023 et le 22 juin 2023, les sociétés Transflix et Generali Espana, représentées par l'AARPI Pennec

La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement

MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [V] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

AFFAIRE [U] [D] [V] [W] C / [G] [E] [F] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 août 1988 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder une autorisation d'ouverture le dimanche matin durant la saison estivale

année et que l'expert avait précisé que l'insuffisance de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) privative, dont l'installation était à la charge du maître de l'ouvrage, contribuait, en période estivale

IBERIA Lineas Aereas de Espana [Adresse 9] [Localité 3] - Espagne Défaillant Société VACACIONES EDREAMS SL (OPODO) [Adresse 10], [Localité 2] - Espagne Défaillant S.A.S.

de l'année 2014 (1er juillet au 31 août 2014) en compensation de l'occupation estivale des biens par les coindivisaires depuis 2011 ; qu'à aucun moment dans ce courrier, Jeannine Y... ne réclame les clés