#Filtrona Espanola SA protiv Komisije Europskih zajednica.#Tržišno natjecanje - Dopuštenost.#Predmet T-125/89.

Marc Z... et Gregorio A..., propriétaire du hangar où se trouvait le bateau, avaient communiqué avec le numéro de téléphone espagnol attribué à M.

Serge B... et Paul A..., le 27 novembre 1995, avec la société NSDLC Investment, cette dernière se présentait comme étant l'inventeur, c'est-à-dire comme le découvreur de la localisation du galion espagnol

rétracter l'arrêt qu'elle a rendu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident du travail ayant causé le décès de [X] [Q] [C], la société de droit espagnol

En premier lieu, les Consorts O... soutiennent qu'ils ont renoncé à leurs demandes relatives aux investissements réalisés à des dates auxquelles il est contesté qu'ils avaient la nationalité espagnole,

D... en qualité de professeur d'espagnol et l'a affecté à l'ISCA, institut avec lequel il avait passé une convention de prestations de service, la période des cours étant comprise entre octobre et mai

A... par la production d'un acte émanant d'un notaire espagnol, traduit en français, qui leur reconnaît cette qualité, laquelle doit s'apprécier au regard du droit espagnol pour la succession d'un ressortissant

C..., administrateur judiciaire de la société de droit espagnol Puerto Roda de Bara, créancière de Jean Z..., qui avait fait pratiquer des saisies conservatoires des créances de loyers de ce dernier entre

Laval, 7 / de la société l'Union et le Phenix Espagnol, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Atelier d'architecture Gaertner a formé, par un mémoire déposé au greffe le

[F] et [R] [Y], en qualité de représentants légaux des sociétés française [Y] et [W] et espagnole [Y] [1], ainsi que les sociétés précitées, placées en liquidation judiciaire, la première étant représentée

Elles soutiennent que l’intention exprimée par la Banque fédérative du Crédit Mutuel lorsqu’elle a acquis les titres de la société Banco Popular Espanol ne suffit pas à les regarder comme des titres de

La société MILEGA SERVICIOS SL (ci-après dénommée « MILEGA SERVICIOS ») est une société espagnole de traduction.

Ce récépissé espagnol, serait caduque au 30 mars 2026 selon le premier juge qui a justifié ainsi la prolongation de la rétention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wankel Espagnola, dont le siège social est

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une vente d'oranges conclue par la Société marocaine Somacoprag au profit de la Société française Réasol, la Banco exterior de Espana

enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol

été régularisée, ce qui aurait immédiatement permis de découvrir l'escroquerie dont M. et Mme X... avaient été victimes, quand elle s'était contentée d'un simple compromis de vente rédigé en langue espagnole

Eneko, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol