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1 162 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES DÉBATS : à l'audience publique du 11

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c026

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUVOIR DE L'ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Adresse 4] Représenté par Me Blanche LAVENIR MOREL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [S] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Eric

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

par son Syndic en exercice, le Cabinet LVS SARL , demeurant- [Adresse 1] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Michèle de nationalité française, célibataire Sans profession détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES- Mandat de dépôt du 24 / 01 / 2008 Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître MOUTON Eric,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404649_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

directeur de l’agence régionale de santé a rappelé au maire de la commune de Puéchabon les articles 76, 80 et 81 du règlement sanitaire départemental, en vertu desquels des récipients de collecte en quantité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00492

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

, qu'après avoir relevé par une appréciation souveraine des pièces produites que les sociétés Chavanoz et Porcher, d'un côté, Helioscreen et sa holding, de l'autre, ont discuté jusqu'en 2009 de la quantité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110593

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[G], Mme [K] produit des quantités d'images, de capture d'écran, de conversations électroniques entre des personnes portant des noms d'emprunt sans identification possible, ce qui rend ces

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2030047-2144580

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

  Le 4 octobre 1997, le requérant fut arrêté et mis en examen des chefs de brigandage et de recel d'héroïne en grande quantité sans intention de le revendre.

Source officielle
TJ

JCP

697f8fc0cdc6046d478b0270

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

restitué intégralement dès lors que le débarrassage de bois dont fait état le bailleur n’est pas justifié, s’agissant de bois et tôles qui étaient déjà présentes lors de l’entrée dans les lieux, le cabanon érigé

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CA

8e Chambre A

6163515ea2ead9ed860b6fe5

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]) représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par assistée par Me Eric

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300155_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

mention ne s'oppose pas à ce que le SMEPE, en sa qualité de propriétaire, fixe, dans le cadre de la concession de service public en litige, les conditions d'exploitation de l'usine et notamment une quantité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3e

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69e7e414cdc6046d47105c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Maître Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208842_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - la clôture séparative latérale lui appartenait et le mur en fond de parcelle de la requérante n'est pas davantage mitoyen ; le mur érigé le long du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33acdc6046d473a4510

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié audit siège Représentée par Maître Erick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110663

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

expliquait qu'il pouvait s'agir de la même maladie infectieuse chez tous les enfants atteints, dont le caractère fulminant de l'infection présentée par [W] [V] pouvait s'expliquer par l'absorption d'une quantité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300646

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Le 3/ 11/ 2005, la Mairie d'ARLES écrivait " concernant l'inventaire des chemins ruraux Quenin dc 1894, je suis au regret de vous informer que nous ne disposons pas dc cet inventaire dans nos services

Source officielle