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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80145
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [H] se déclare rempli de l'intégralité des droits pouvant résulter de l'exécution comme de la rupture de son contrat de travail.
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a1f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] [J] demeurant [Adresse 15] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 20] non comparant, ni représenté Madame [I] [S] demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [B] aux entiers dépens ; - et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuelle Mauro pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932f06866c0645d790a9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article L.311-6 du même code précise que la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles.
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’article L311-6 du même code précise que la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2317974_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire. Par un arrêté du 26 septembre 2023, le préfet de ce département, M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b47303cdc6046d479417d5
7 avril 2025
7 avril 2025
L'acquéreur pourra solder sa dette par anticipation ».
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e7f06e1567cdd9eb6f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6T Minute : 24/00772 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076d
14 juin 2013
14 juin 2013
Résidence Villas Nereides ... 56890 SAINT AVE Intimé, non comparant Madame Emmanuelle Z... ... 56890 SAINT AVE Intimée, représentée par Me Anne-Sophie JUGDE, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleREFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4ea
30 avril 2024
30 avril 2024
] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Ils ont donc demandé : - que la tutelle soit organisée avec un conseil, de famille comprenant outre Monsieur Robert X..., Monsieur Emmanuel X... et Monsieur Guillaume Y..., respectivement frère et cousin
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
29 janvier 2024
société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1becdc6046d4705209d
18 mai 2026
18 mai 2026
JURCIC, SARL dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e626e
7 avril 2025
7 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officiellePage 25 sur 383