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19 826 résultats pour « Emmanuel Constant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8459ba5988459c4c53f

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 25 juin 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, a prononcé pour une durée de 10 ans l'interdiction

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69d

Appel

19 février 2008

19 février 2008

C/ Emmanuelle Y... épouse Z...

Source officielle
CC

pl

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y

60793b359ba5988459c3c3f8

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

mineur ; que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel

Source officielle
CC

pl

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Yvon Le Y

60793b3d9ba5988459c3c7f2

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

mineur ; que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0535

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La cour constate ce désistement lequel emporte acquiescement au jugement. L'Unédic délégation AGS CGEA de Fort de France est condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Jacques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Emmanuelle Y... et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ced4cdc6046d47503abe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203968_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, il est constant que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203484_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il est constant qu'un enfant est né de cette union le 18 décembre 2021 à Nice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00766

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Emmanuel Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc de la société L'Etoile, 2°/ à Mme Dominique Z..., domiciliée [...]                                                      

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71fd3cdc6046d476e2645

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e4bcdc6046d4770947a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Source officielle