[F], [P] et [L] [V] et Mme [Y] [U] (les consorts [V]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Guillaume Delacroix - Véronique Richard - Charlotte Croc - Emilien Barault

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Vincent X... à payer à chacun des parents, Dominique et Béatrice A..., la somme de 25 000 euros, à Marie A... la somme de 18 000 euros et à Emilienne

publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 02/10/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline

représentée par Me Anne-marie MASSON - #E1811 DEFENDERESSE Etablissement public EAU DE [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE - #P0498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

PENSER MIEUX L’ENERGIE (PME) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Olivier LIGETI - #P0560 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

COMMERCES DE LA RÉPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Louis DE GAULLE - #K0035 et Me Catherine CASTRO - #K0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS

DEMANDERESSE ISO SET SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ernest SFEZ - #C2042 DEFENDERESSE Mme [E] [S] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Najwa EL HAÏTÉ - #C554 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

AVA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie GRÈS - #D2162 et Me Sacha BRIAND ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

[E] [V] NOTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivier ROUMELIAN - #C1865 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et

[V] [D] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-pierre CUSSAC - #B0117 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Emeline

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par