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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740cdee
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000047), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2b
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2c
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2d
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2e
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3d
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceaa
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceab
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000049), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceac
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceec
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef3
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef4
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000026), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef5
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef6
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000031), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef7
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000036), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723b6cd5801467740d3e3
28 février 2001
28 février 2001
Y..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme X... ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613721b2cd580146773f63e1
18 mars 1992
18 mars 1992
Francis, Paul B..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal
Source officielleciv2
61372669cd580146774255a9
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
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