Le Premier Président pour remplace le Président de chambre empêché, Mmes BESSE et SIMON, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience du 01 Avril 2008 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/ 643 du 12/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

S'agissant de la prétention de la société JPA autos au titre de l'augmentation du coût de l'assurance il oppose que le mail du courtier en assurance la société Bessé Motors en date du 16 novembre 2018

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GARRY en audience publique C/ le DIX JANVIER DEUX MILLE Me MANDIN devant : Monsieur BESSE, Président Monsieur PERS, Conseiller Monsieur BIROLLEAU, Conseiller Appel d'un jugement du assistés

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

Richard de la Tour, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de

Y..., s'élève à la somme de 106.819,33 euros, Mme F... remet en cause cette évaluation estimant que même si M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

créance à été admise sur l'état des créance pour la somme de 24,7 millions de francs, sous réserve des sommes à percevoir, - que compte tenu des paiements intervenus, et du fonds de garantie, sa créance s'élève

instance de Paris ; que ce surcoût est à comparer avec le loyer qu'aurait dû payer Haworth si elle était restée dans les locaux de La Défense pendant la même période de 27 mois pleins, qui se serait élevé

, le même jour, trois fois plus élevée, lors de son admission aux urgences du CH de Béziers, le 2 octobre, et ce, 8 jours après l'arrêt d'une antibiothérapie, était atteinte d'une infection osseuse.

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate honoraire en service juridictionnel GREFFIER : Mme Ellen