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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f44
29 janvier 2007
29 janvier 2007
CLÔTURE DU 3 novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04328_20220823
23 août 2022
23 août 2022
les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'elle contrevient à l'intérêt supérieur de ses enfants en entrainant une rupture totale avec leurs repères
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005732818
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Elle considère que cet accord repose sur le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles et ne voit pas de raison qui exigerait qu’elle poursuive l’examen de la requête concernée
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d3
19 septembre 2001
19 septembre 2001
de sursis avec mise à l'épreuve avec obligations de soins et de dédommager la victime ; " aux motifs que la sanction qui doit être prononcée doit tenir compte à la fois de la gravité et de la répétition
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026a
11 février 2013
11 février 2013
rendue le 7 novembre 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebd
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 8] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2023 devant Mme Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecd
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 9] Représentée et plaidant par Me Anthony BRICE de la SELARL EXIGENS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0358 DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2022 devant Mme Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffiers : Madame Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La société Novacyt a demandé au conseil de prud'hommes de : - constater que le licenciement repose sur une faute grave, - rejeter l'intégralité de ses demandes, - constater que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e706e11dac7d76d0d6
23 juin 2011
23 juin 2011
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca426c9066fd7c90fc23c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE,
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b2268fe
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bc
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC000824203
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Riza Türmen, Elisabet Fura-Sandström, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
5 février 2013
Par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 14 octobre 2010 CLAAS TRACTOR a interjeté appel de ce jugement, appel cantonné aux dispositions de la décision du tribunal limitant la répétition
Source officiellePage 25 sur 115