, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n°2216191 rendu le 23 juin 2023 par le tribunal administratif de Montreuil.

Par un jugement n° 2005674 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu l'ordonnance n° 1303797 du 15 novembre 2013, enregistrée le 21 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil, avant qu'il soit statué

Par un jugement n° 2418229 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Par une ordonnance n° 2116317 du 17 juin 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent l'article 3-1 de la convention de New-York ; - elles

Par un jugement n° 2310632 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Il soutient que : S'agissant des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonderies de Brousseval et Montreuil

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du 2 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil sont annulés.

Par une ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vivendi a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Elles indiquent également que la demande d'asile de M.

Elles indiquent également que la demande d'asile de M.

Par un jugement n° 2210689 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A le statut d'apatride.