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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2400474_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

F C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01944_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201704

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

She stressed, that M.’s neurological and mental health functions had improved as a result of treatment with Elasprase.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505843_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504383_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Elatrassi , demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304940_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303874_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204262_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204380_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2200791_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

E C, représenté par Me Elatrassi Diome demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100270_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la suspension

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205200_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 24 octobre 2022 portant refus de séjour en France

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100606_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100612_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101891_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2021 et le 25 mai 2021, Mme D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101893_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402697_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405157_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500911_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00915_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle

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