Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2302457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200333_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205191_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats de la somme globale de 1 700 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205192_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats de la somme globale de 1 700 euros.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ac8
15 février 1983
15 février 1983
BLIN S'EST POURVU EN CASSATION LE 30 JUILLET 1981 CONTRE UN ARRET (BOURGES) RENDU LE 11 JUIN 1980 QUI, RECEVANT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DE DECOLLETAGE DE NEVERS (LA SOCIETE EDN
Source officielle4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par conclusions d’incident notifiées le 20 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires Royal Eden et la société [Localité 9] et [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304055_20240222
22 février 2024
22 février 2024
à la charge de l'État le versement à la selarl Eden avocats de la somme de 1 700 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304056_20240222
22 février 2024
22 février 2024
à la charge de l'État le versement à la selarl Eden avocats de la somme de 1 700 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01138
1 juin 2010
1 juin 2010
selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mars 2008, n° 142), que Mme X... a été engagée le 2 octobre 1996 en qualité d'agent d'entretien par la société Abilis centre, devenue la société européenne de nettoyage (EDN
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938411
27 janvier 2016
27 janvier 2016
, B et C qu'en tant que celle-ci porte sur la mise en oeuvre d'une procédure dématérialisée de gestion des documents relatifs à ces entretiens par l'utilisation du traitement automatisé de données " EDEN-RH
Source officiellecomm
éventuellement prononcéec/M. C
61372130cd580146773f1b4e
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Edin, rapporteur, MM. X..., A..., Z... B..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8667
27 avril 1993
27 avril 1993
Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb11
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178558
11 juin 2004
11 juin 2004
Badr eddine X, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302900_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
entaché d'une erreur de fait quant aux infractions qui sont reprochées au requérant et procède d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; elle demande le versement à la SELARL Eden
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404408_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, M. et Mme C..., représentés par la SELARL EDEN avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203948_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral portant fermeture administrative temporaire de six mois de l'établissement Eden
Source officielleChambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007947879
30 avril 1997
30 avril 1997
Edin X..., demeurant chez M. Negrema X..., ... ; M.
Source officiellePage 25 sur 235
EDONGO, Serge
26/08/2026
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EDONISSIMO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2026
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EDONIS
20/08/2026
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EDONYA PATRIMOINE
29/07/2026
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EDONIA
14/07/2026
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