de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a maintenu la sanction disciplinaire d'exclusion définitive de l'établissement Edmond

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 12 rue Edmond

Edmond, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle en date du 10 février 1987 qui, pour emploi d'étrangers non munis de titre de travail, versement à salariés de rémunérations

(EDMOND), ET LE FILS DE CELUI-CI, Z...

mars 2021, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549408 Intimés : Monsieur [U] [D], représenté par Me Edmond

Alfred Edmond X..., demeurant ... ; M.

Edmond X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la reconstitution de carrière de M.

Edmond STENGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, demeurant ... ; M.

expertise aux fins de déterminer les désordres causés par la présence de gravats amiantés sur le trottoir et la chaussée devant leur domicile depuis l'incendie le 6 octobre 2024 du studio A situé au 21 rue Edmond

PARIS, toque : E1509 INTIMEE SA BIOBANK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edmond

Grande Instance de PARIS - RG no 12/12689 APPELANTE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 192 RUE DE VAUGIRA RD pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur Edmond

Edmond Z...a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée à son encontre, l'assignation ayant été délivrée à " Edouard " Z..., alors qu'il se prénomme " Edmond ". M. Julien X...et M.

région Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond

déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Nancy, R.G. n° 18/00296, en date du 19 avril 2021, APPELANTS : Monsieur [I] [X] né le 25 Octobre 1960 à LUNEVILLE (54300), demeurant 29 rue Edmond

Roger, Edmond A..., décédé en cours d'instance, 2°/ de Mme Marie André F... Elisabeth Bon veuve de M. Roger Edmond A..., demeurant ...

maire de Cucq a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 062 261 22 000 22 pour la construction de deux bâtiments comprenant 17 logements et un commerce sur un terrain situé 1254 boulevard Edmond

Edmond, - A... Mireille, épouse Y..., - Y... Eric, - Y... Richard, - Y... Thierry, - C...

le 5 novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance au collège Jean Edmond

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L423-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA CANDIDATURE DE M EDMOND X...

CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA RADIATION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BASTIA DE MME JOSETTE X..., EPOUSE Y..., LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR LE RECOURS DE M EDMOND