demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 29 janvier 1998 du ministre de l'intérieur portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue "Penthouse" édition française, éditée

Trichet, avocat du GROUPE AB, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret susvisé du 28 décembre 2001, applicable aux éditeurs

en question ou des vols habituels dont la société Technicolor se prétend victime ; qu'enfin, le fait que l'intéressé se soit affranchi, à diverses occasions, de l'obligation d'établir ou de faire éditer

aux conclusions des trois sociétés intimées objectant que ce marché n'était pas assez vaste pour faire vivre trois magazines spécialisés et que le troisième concurrent, la société Les Temps média, éditrice

Le rédacteur en chef du périodique est condamné à la moitié de la peine infligée à l’éditeur.

accords ; Attendu que, selon l'article L. 132-4, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle, est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur

Elle édite notamment un logiciel de veille stratégique sur Internet, intitulé Digimind Intelligence. 3.

somme de 1.863, 91 € pour la réalisation de 104,95 heures supplémentaires pour la période du 7 novembre 2005 au 28 octobre 2006 ; que ces heures n'ont jamais été mentionnées sur les bulletins de paie édités

la SOCIETE NRJ GROUP demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 20 novembre 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ne pas s'opposer à l'utilisation des logos soumis

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le treize Janvier deux mille neuf, par Edith

07 Février 1923 à LE THOR (84250) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Edith

contrat de travail en février 1996, d'autant plus que ce listing n'est corroboré par aucun autre élément et qu'il ne peut être déterminé dans quelles conditions précises, il a pu être édité

condamnation sous astreinte rendue à son encontre » alors même, ainsi qu'il l'a déjà été souligné, que le juge de l'exécution n'était en possession que des documents « régularisation des charges » édités

d'annuler la décision du 19 juin 2006 de la commission paritaire des publications et agences de presse refusant de renouveler le certificat d'inscription précédemment délivré à la publication Lyon Foot éditée

septembre 1986 qui prescrivent au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller , sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités

Y... lors de l'enregistrement d'une émission de télévision, Mme Z... a assigné la société éditrice Mondadori magazines France en contrefaçon de ses droits moraux et patrimoniaux d'auteur ; Attendu que

algérienne Exerçant la profession d'auteur compositeur Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque G 0818 Société DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

A l'examen des bons de commande édités par la société HERMES INTERNATIONAL, il était confié à M.

leur fournisseur les dispensait du paiement de ces factures ou que des régularisations comptables devaient, avec l'accord de celui-ci, intervenir; que les courriels adressés au sujet de la société Editor

Par un jugement du 1 er décembre 1995, la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul acquitta l’éditeur et l’écrivain dudit article des chefs d’accusations.