LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit, qu'à la suite d'interventions qu'elle lui avait commandées à partir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

°) qu'il soit enjoint au CSA de se prononcer à nouveau sur sa candidature dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 FEVRIER 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/04619 IT Monsieur Robert X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-13. 874 et n° Y 11-14. 233, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Au cours de l'année 2019, la société CVD a été alertée par un éditeur, la société Fox Pathé Europa (FPE), que l'un de ses principaux clients grossistes, la société Colaco, procéderait, chaque année, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludo, société en nom collectif, dont le

Dès lors qu'elles définissent la procédure applicable lorsqu'il n'a pas été signé de convention entre l'éditeur et l'ARCOM, y compris dans le cas des éditeurs de services, visés à l'article 5 cité ci-dessus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ÉDITIONS faisait notamment valoir que la convention du 25 juin 2003 devait se lire en regard des usages de la profession selon lesquels les invendus sont réexpédiés à l'éditeur par le distributeur ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Manufacture, (l'éditeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., dont les éditeurs avaient refusé de publier l'ouvrage intitulé "Les Baptêmes de Clovis", a fait part au président de l'Association pour le XV centenaire de la France de son intention de l'éditer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

que les relevés concernant les cessions aux sociétés ABRAMS et KNESEBECK ne correspondaient pas aux dispositions de l'article II-4 de leurs contrats respectifs, ils s'en sont plaints auprès de leur éditeur