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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Fejerdy
DTA_2200659_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Dupré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2006167_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Dupré La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312922_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B C, représenté par Me Dupré, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de comparaison ne présente des critères de comparabilité suffisante avec les biens en cause et qu’ils portent sur des biens de grand standing ; - le bien de référence finalement retenu, qui est le duplex
Source officiellesoc
61372491cd58014677416909
21 juin 2005
21 juin 2005
X..., engagé depuis le 9 avril 1967 par la société des Etablissements Bernier et Dupas, en qualité d'ouvrier boucher puis de préparateur de commandes, a été licencié le 28 juillet 1999 pour motif économique
Source officielleJLD
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le procureur de la République, à Me Nathalie DUPAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688c4c06119f12788f059da7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juillet 2025 à 12 h 59 par Me Nathalie DUPAS
Source officielleAvis
CADA:20151545
7 mai 2015
7 mai 2015
consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de privatisation de la restauration scolaire ; 3) les documents destinés à la demande de déclaration d'utilité publique (DUP
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306572_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleChambre 2/section 6
6635259be4b5292aaa65b42c
29 avril 2024
29 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e58738e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa1fd6229a4e5873c82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a0dfff1cdc6046d4759afe6
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb70d
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., E..., G..., X..., C..., Louis H..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029985942
29 décembre 2014
29 décembre 2014
dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en tant que ce décret porte à 3 231 par kHz duplex
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110607
4 octobre 2017
4 octobre 2017
externe de l'ordinateur de la SCP et qu'il avait réussi à arrêter cette intervention, a demandé la saisie du disque dur externe de sauvegarde du secrétariat et la saisie de la copie du disque dur faite
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01032_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Duppré, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d2
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Eric X... qui était son président de faire disparaître les preuves matérielles et de faire pression sur le personnel de cette société susceptible de témoigner alors qu'il est déjà établi qu'un disque dur
Source officiellecr
6137269ecd58014677427182
24 janvier 2007
24 janvier 2007
les avantages qu'elles pourraient tirer de leur complaisance, a fait intervenir Karim Y... qui s'est appliqué à les convaincre (D 7) et a vaincu leurs ultimes réticences en leur affirmant que "c'était dur
Source officielleJCP LOGEMENT
67915590d4c7e89d7fe2cf13
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE
Source officiellePage 25 sur 464