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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697b19d7cdc6046d47139b6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697cc46bcdc6046d47453f28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69737ff2cdc6046d476c7e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00018 [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696a9b4dcdc6046d47925d35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92cc3de0ebe408da9ff23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dcade0ebe408daa1e90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] (IRLANDE) non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9dde0ebe408daa30ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Janvier 1959 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2009111_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 18 novembre 2022, sous le numéro 2009111, Mme B C, représentée par Me Dutat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2020 et le 24 décembre 2021, la commune de Pecquencourt et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Dutat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01928_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
juillet 2023 par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) indiquant qu'elle réside depuis le 7 juin 2022 au 13/7 rue Henri Dunant
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403167_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403167 enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403168_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403167 enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403439_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403167 enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403490_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2403167 enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300795_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F E qui se maintiennent dans un logement sis au 6 rue Henry Dunant 51200 Epernay ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
laquelle le préfet de la Gironde a autorisé le concours de la force publique aux fins de procéder aux mesures d'expulsion du logement qu'elle occupe actuellement avec sa fille, situé 17, rue Henri Dunant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217138
20 avril 2022
20 avril 2022
le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 48534/10+ RODINA 14/05/2020 14/08/2020 18068/11 DUPATE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706567
17 juin 1988
17 juin 1988
Alfred X..., demeurant 8 square Henri Dunant, Les Lilas (93260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc39
5 novembre 1996
5 novembre 1996
implantés, le premier à l'angle du boulevard Alloneau et de la rue Richard-Duvernet, le second à l'angle des rues Roussillon et de Flandre, continuait sa progression en direction du boulevard Henri-Dunant
Source officiellePage 25 sur 62