décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

FINANCEMENTS POLITIQUES ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [J] [C] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

B, ressortissant roumain né le 2 décembre 1987 à Dubasarie (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Préaux, représentée par Me Dugard-Hillmeyer, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE

astreinte définitive de 200 € par jour de retard et de 500 € par infraction constatée de la distribution des produits de la SA PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE et en particulier A-DERMA, AVENE, CIBLE, DUCRAY

l'ordonnance du 13 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal de commerce d'Antibes avait ordonné à la société EASYPARAPHARMACIE la cessation de toute commercialisation des gammes de produits AVENE, DUCRAY

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier lors des débats et du délibéré

de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE afin qu'il soit statué sur la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, Après avoir entendu le 07/11/2024 à 15:45 : * Monsieur Olivier JANIER-DUBRY

d'invalidité et des victimes de la guerre : Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray