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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02477_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

part, que la société Drake Consultant Ltd a, le 3 janvier 2014, conclu un contrat avec la société Isis Logiciels et Systems, située en France, par lequel elle mettait M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3208

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3220

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a322c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 7] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3235

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BLG représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3238

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [X] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69733a6acdc6046d47663a7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05562 - N° Portalis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178302

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Driss X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051501

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Driss X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b7c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Technologie (la société Jade) a été mise en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire sans avoir payé différents matériels livrés par la société Data Recording Instrument (la société DRI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209411

Admin. suprême

22 mars 2021

22 mars 2021

The prosecutor decided that the applicant’s external hard drive should stay with the authorities.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302114_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : - un drive n’est pas exclu du bénéfice de la dérogation à l’interdiction d’artificialisation des sols prévue au V de l’article L. 752-6 du code de commerce ; - le projet remplit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001674610

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

At the material time, when determining the amount of compensation to be paid to the deceased drivers’ inheritors, the Court of Cassation did not take into consideration the drivers’ fault in the accidents

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2942980b1d994348a2ece

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a31fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3205

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3229

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat

Source officielle

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