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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501143_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois ; 2°) enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501144_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois ; 2°) enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300336_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

d'asile 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcae5

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbb0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit :

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbcd

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ... à l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302402_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300264_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600162_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 2 : Le département du Doubs versera une somme de 1 400 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à Mme C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506939_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Doubs, à l’effet de signer notamment les décisions d’obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300873_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303163_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de prendre en charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302125_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201257_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475167.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

du Doubs pour qu'elle propose en urgence à Mme A de nouveaux logements compatibles avec ses conditions de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501243_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

RSA) ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la CAF du Doubs a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’aide personnelle au logement (APL) ; 3°) d’enjoindre la CAF du Doubs de réactiver

Source officielle
TA

1ère chambre

ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev

DTA_2200967_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar une décision du 13 mars 2024, le réfet du Doubs a fixé le ays à destination duquel M. B... serait éloigné en a lication de cette eine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102282_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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