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730 résultats pour « Donald'S »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9370

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

. *** Ashny Donal et autres c. France , 36769/08, 10   janvier 2013, Note d’information   159 .

Source officielle

Page 25 sur 37

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-645959-651611

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

  Representatives of the parties   Government:   Denise McQuade , Co-Agent , Donal O’Donnell , Brian Murray , Senior Counsel , Christopher O’Toole , Adviser ;   Applicant:   John

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] expose qu'en novembre 2017, il a postulé à un emploi de manager suivant contrat à durée indéterminée à temps complet en novembre 2017 auprès de la SAS LN Drive, exploitant un restaurant MC Donalds

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

[T] [X] a fait l'essentiel de sa carrière au sein du groupe Mac Donald France, puis est devenu, en 2001, le président de la société Pizza Del Arte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD007464401

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

En l’affaire Donadzé c. Géorgie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245172

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les 11 et 18 janvier 2019, vous avez également produit deux factures Mc donald's pour deux personnes. Pourtant, nous ne nous vous avons jamais autorisé à vous rembourser ce type de dépenses.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300507

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Mc Donald's

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 2012), qu'à la suite de contrôles effectués dans plusieurs établissements à l'enseigne Mc Donald's

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406021_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D'autre part, par la production de contrats et bulletins de salaires démontrant qu'elle a exercé plusieurs emplois entre fin 2018 et 2021 pour le groupe Mc Donald's, ainsi que de promesses d'embauche établies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404206_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D'autre part, par la production de contrats et bulletins de salaires démontrant qu'elle a exercé plusieurs emplois entre fin 2018 et 2021 pour le groupe Mc Donald's, ainsi que de promesses d'embauche établies

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2944800-3239579

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Peter White , Co-Agent ,   Paul Gallagher , Attorney-General ,   Donal O’Donnell , Brian Murray , Senior Counsel ,  

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1440369-1504206

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

  Representatives of the parties   Government :   Patricia O’Brien , Agent ,   Brenden McMahon , Co-Agent ,   Donal O’Donnell , Counsel ,   Eileen Barrington , Christine O

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11571

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Un licenciement pour inaptitude dans l'entreprise Mc Donald le 08/03/2012, Un emploi de bureau est possible prenant en compte une fatigabilité accrue du fait des séquelles post traumatiques.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003432496

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

BROADCASTING CORPORATION SCOTLAND,                       Neil McDONALD, Murdoch RODGERS and Susan DONALD

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966174

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

complémentaire, enregistrés les 8 juin et 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARCUTERIE DU PACIFIQUE, dont le siège est 3, rue Jeanne d'Arc Immeuble Donald

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SA à responsabilité limitée LNC ENGINEERING MONACO, dont le siège social est [Adresse 1], élisant domicile au Cabinet de Me Virginie TREHET, Avocat, [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me Donald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe0

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

véhicule ; qu'il a également déclaré qu'il lui achetait de l'héroïne, qu'il sert en boulette thermo-soudée, depuis 2002 ou 2003, et qu'il venait lui livrer à coté de la cité Mandela ou à coté du Mac Donald

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead3

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Fernandez, Donald Y... et Edward I... pour "contrebalancer" les dépositions des nommés F..., A..., Navarro et Stitzer, individus ayant travaillé avec Georges D... aux Etats-Unis, lesquels, entendus dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003465104

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    McClure had also been facing charges in relation to his involvement in the attack on Donnelly's Bar, Silverbridge, in 1975 in which three people had been killed (see application no. 32457

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003464004

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

one of whom was Laurence McClure, a former Reserve Constable in the RUC) and James Mitchell, also a former Reserve Constable, were involved in the attacks on the Reaveys as well as the attacks on Donnelly's

Source officielle