; "aux motifs sur la demande de partage de responsabilité, qu'il y a lieu d'examiner si les prévenus peuvent se prévaloir d'une faute de Malik Z... ayant contribué à la production de son propre dommage

M... alors, selon le moyen, "que, dans ses motifs, la cour d'appel, après avoir retenu qu'il convenait de confirmer la condamnation de la SCI, à 800 francs de dommages-intérêts envers M.

Mace fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de dommages

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO

Ont été entendus au cours de l’audience publique ; - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Domeck représentant Mme C... Considérant ce qui suit : 1.

Legros n’avait pas formulé de demande au titre du dommage moral. 5.

GUISLAIN, KOLOUGINE, ORZONI, FORMIGE, BOISROBERT, FOURCADE, BOGDANOVITCH, DOUMENG, RUEG, SOCHOS, ECKERT, VERDIERE, LOUBES, RODES, LEGROS, POYETON, MONGIELLO, PLISSON ET CASENAVE, AUX SYNDICATS DE L'ARCHITECTURE

CAPITAL JOËLLE CIOCCO [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 C/ INTIMÉE Madame [

10.600 euros au titre de la pénalité contractuelle prévue au compromis de vente, ordonné l'attribution à Mme [P] [W] de l'acompte d'un montant de 5.000 euros séquestré en l'étude de Maître [R] notaire à Domène

Mme [P] [M] épouse [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003544 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Julie DOMENE

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Neyret, dont le siège était zone industrielle, Domène (Isère), et de la société Charpente moderne, dont

DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U.

circuit servant à l'alimentation des appareils de la chaufferie ; qu'il localise des anomalies en plusieurs points ou parties du circuit : câble de protection non connecté au tableau, connexion par domino

CADUCITÉ DU : 13 Janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Julie DOMENET

D'ENTARTRAGE QUE LUI AVAIT SIGNALES L'INSTALLATEUR ; QU'EN CAUSE D'APPEL, LE SYNDICAT A APPELE EN CAUSE, LE 4 NOVEMBRE 1975, LA SOCIETE DEMECH ET CIE, SYNDIC EN FONCTION A L'EPOQUE DE LA REALISATION DU DOMMAGE

Dorian X..., demeurant : 85430 Nieul le Dolent, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la compagnie Axa assurances, dont le

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M. et Mme A est relative à un immeuble situé à Nieul-le-Dolent dans le département de la Vendée.