CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

530 résultats pour « Djunga »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500618_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401658_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401858_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201736_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f2

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Rémi DAWANO, aire Djubéa Kaponé -M. Noël WAAGA, aire Nengoné -M. Norbert CAWIDRONE, aire Nengoné Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000548_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102464_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104475_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000980_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501305_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300625_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0516DEC001161385

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

;      de la requête No 11613/85                       présentée par Djula

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301334_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f6

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

.) ; Attendu qu'il se déduit de ces deux précédents qui concernaient les aires Drehu et Djubéa Kapone, dont sont originaires les parties en litige à la présente instance, que selon la coutume kanak,

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412475_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La circonstance invoquée à l'audience qu'une erreur s'est glissée dans le prénom de la requérante figurant dans la requête aux fins de reprise en charge (Djunaba au lieu de B) est sans incidence sur la

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2933261-3243101

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

Italy (no. 3449/05) The applicants, Ferid Hokic and Djulsa Hrustic, were born in 1952 and 1957 respectively.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600907_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601127_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504026_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301107_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Page 25 sur 27

← PrécédentSuivant →