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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1988:189
20 avril 1988
20 avril 1988
#Claude Maindiaux e outros contra Comité Económico e Social e Claus Diezler e outros.#Interpretação.#Processos apensos 146 e 431/85.
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c482b1
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Attendu que pour accueillir sa nouvelle demande en réparation du même préjudice fondée sur les dispositions de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, l'arrêt attaqué relève que la société Sud Diesel
Source officielleciv3
61372680cd58014677426109
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de la société Ivry Port Diesel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c771d0369362bfa17ae6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] au titre d'une hernie discale L5-S1 a été ou non directement causée par son travail habituel, après avoir pris connaissance du dossier de l'assuré et notamment de l'avis du médecin du travail, '
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210130
14 février 2019
14 février 2019
P... l'existence d'une maladie professionnelle du tableau 98 pour une hernie discale L2-L3 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Cour de-cassation rappelle que le libellé-du certificat médical initial doit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110805
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[W] [H], domicilié chez Mme [N], [Adresse 2], 2°/ à Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société [Localité 5] électro diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695d6fed75782d5f06012120
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Elle soutient en substance avoir réalisé un scanner du rachis lombaire le 3 avril 2025 qui démontre la présence d’une discopathie dégénérative avec protrusion discale globale partiellement calcifiée au
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e790768d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conducteur d’engins, a présenté à la [6] (ci-après la [9]) du Jura une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « arthrose lombaire / discopathie dégénérative des segments L3-L4 hernie discale
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du même jour, 20 février 2020, établi par le Docteur [O], faisant mention d'une « hernie discale L2-L3 droite ».
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d7
18 avril 2024
18 avril 2024
T7T8 sans compression médullaire pour faire valoir que cette hernie discale doit être prise en compte dans l'évaluation de son nouveau taux d'incapacité permanente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
- que si le certificat médical initial se limite à mentionner une hernie discale L3- L4, sans préciser l'existence de l'atteinte radiculaire avec topographie concordante, ni la sciatique, alors que
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
I..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société DIESEL AG [...] [...] [...]
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
3 avril 2023
[J] a déclaré le 09 mars 2015 à la CPAM de l'Isère la maladie 'hernie discale L4L5'.
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[T], représenté par une discopathie étagée et hernie discale, à l'origine exclusive de l'intervention chirurgicale du 28 mai 2019, et soutient que le taux d'incapacité lié à l'accident du travail, dont
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90d39cffb4f1367443d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Concernant la présence de la hernie discale, elle estime que cette dernière est bien présente dès lors qu'elle a été authentifiée par IRM et a bénéficié d'un traitement chirurgical.
Source officiellePôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae315
11 avril 2024
11 avril 2024
-S1gauche avec atteinte radiculaire, lombosciatalgie S1 gauche déficitaire rattachée à une hernie discale L5-S1 gauche ".
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa963b
3 avril 2024
3 avril 2024
avec de nouveau sur IRM du 7 décembre 2018 une hernie discale L4L5 gauche.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c76
7 août 2024
7 août 2024
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » La maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau,
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8758e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a considéré que sa pathologie, une sciatique par hernie discale d'un chauffeur livreur, entrait dans le cadre des infections du tableau 98 des
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245450
10 mars 2006
10 mars 2006
1992 et novembre 1997 les fonctions de chauffeur-livreur et de manutentionnaire au service des garderies de la commune d'Ajaccio ; qu'il a éprouvé des douleurs sur lesquelles un diagnostic de hernie discale
Source officiellePage 25 sur 254