Z... la réparation du dommage subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SA Bernard Rigaudis, - les conclusions

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Didier Joël Amédée Z... ------------------ Aide Juridictionnelle ARRÊT n° 1007 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa

salarié intérimaire, qui devait bénéficier d'une formation spécifique par l'entreprise utilisatrice ; que le concernant, l'inspecteur du Travail a fait observer qu'à défaut de formation spécifique Didier

Didier A... a interjeté appel de cette décision.

PA/KV Rôle N° RG 21/13458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDT4 [U] [E] [B] [E] [L] [T] [E] C/ [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Didier

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

DU 30 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marie Y..., Didier Y... C/ S.A.

abusive cette rupture, Didier X... saisissait le Conseil des Prud'hommes pour obtenir le paiement de divers rappels de salaires ; que débouté, il a fait appel ; que devant la Cour, intervenait pour la

Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

: 1° / que la responsabilité de plein droit du gardien d'une chose est engagée dès lors qu'il est établi que cette chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que partiellement, l'instrument du dommage

Il maintient ses demandes de dommages et intérêts provisionnels et d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Le dommage a été subi par elle à son siège social.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Didier Y..., domicilié [...]                   , défendeur à la cassation ; M.

Didier X, intimé, qui avait eu connaissance de cette date n'était pas comparant.