puis, que par la suite il avait interjeté appel du jugement lui permettant d'effectuer la cession de ses actions sur la base de 11 % du capital et avait subordonné l'agrément des cessionnaires au désistement

X... a accepté un devis "diagnostic archéologique" établi par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), aux droits de laquelle vient l'INRAP ; que l'AFAN a informé M.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1990), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont, au vu d'un devis du 2 février 1985, chargé M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du désistement d'appel par la salariée, de dire le licenciement de Mme [A] intervenu sans cause réelle et sérieuse

Le devis auquel il est ainsi fait référence ne correspond pas exactement au devis présenté par la société VECTRA produit aux débats et l'ordre de service n'est pas signé par la société MONTANA, maître

l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota a assigné en paiement d'un solde de facture le maître de l'ouvrage, qui lui a reproché une mauvaise exécution de ses travaux et des non-conformités au devis

Robert, René et Daniel Z..., ainsi que Mme Denise Z..., ses enfants, M.

faux et usage de faux et l'a condamné à une amende de 8 000 francs avec sursis, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Philippe X... a établi lui-même un devis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 15 décembre 1997) d'avoir constaté le caractère imparfait du désistement de ses demandes à l'encontre de la société Mutuelle familiale de Basse-Normandie, d'avoir

Attendu que, par jugement réputé contradictoire du 23 septembre 1996, a été prononcé le divorce des époux A... aux torts de l'épouse ; que celle-ci a interjeté appel dudit jugement, puis s'est désistée

d'erreur matérielle, prononcer une peine complémentaire de confiscation qui ne figurait pas au dispositif dans la minute du jugement notifié à la prévenue, ce qui avait conduit cette dernière à se désister

en France, soumis au code du travail français et aux conventions collectives nationales françaises, était un contrat de droit interne, de sorte que la clause indexant le salaire sur le cours d'une devise

ne serait-ce que sommairement les éléments de preuve sur lesquels il se fonde ; qu'en énonçant qu'un établissement bancaire doit « comme en l'occurrence » emprunter sur les marchés internationaux de devises

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

F... s'est désisté de sa constitution de partie civile, sa créance ayant été rachetée par M.

une indemnité de 55 000 francs, Agnès X... percevant à ce titre 15 000 francs et Mme B..., 10 000 francs ; en échange de ces versements les quatre parties civiles ont chacune souscrit un acte de désistement

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté son désistement d'instance, en qualité de représentant de la Compagnie et d'avoir déclaré prescrite son action en qualité de représentant de la

apos;une amende douanière de 6 000 euros en réparation de la contravention douanière de 1re classe, après avoir constaté que la direction des douanes et des droits indirects s'est expressément désistée