Z..., la CPAM de Paris et la CPAM de la Seine-Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1991), que Melle X... a été blessée par l'automobile de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2018), M.

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 octobre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Josette Y..., épouse de Monsieur Claude X..., demeurant ensemble au Mans

"a été muté par le siège d'Euromarché à notre magasin de Baie-Mahault depuis le 1er mars 1991 en qualité de responsable du personnel et des caisses" ; qu'en estimant néanmoins que M.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit de M. Maurice Y..., domicilié 24, rue du ...

[B] [R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-17.514 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile)

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993

LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller

Par jugement du 7 mars 2018, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a arrêté le plan de redressement de la société BLI.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis

00-14.446 (les brevets), les a cédés à la société CG Industry selon actes signés les 30 octobre et 4 novembre 2008 par Jean D..., ancien gérant de la société Odin jusqu'à sa démission survenue le 31 mars

de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Seine-Saint-Denis, en date du 29 mai 1986 susrappelée ; Vu, 2°) sous le n° 90 635, la requête sommaire et le mémoire complémentaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mai 2003) que les

rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Assurances générales de France ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis