Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Marcel X..., demeurant ... de Beaumont à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de la société d'assurance

Z... ; "aux motifs que la pièce dont Josiane Y... et la MAIF se prévalent pour asseoir leur demande est un "accord sur indemnisation provisionnelle" établi par la MAIF, et signé par Laurent Z..., qui

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F667 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

ressort de l'arrêt attaqué qu'à l'audience de la Cour du 11 octobre 1994, statuant en chambre du conseil, Me Novion, avocat du requérant, a présenté ses moyens de défense et qu'il a eu la parole le dernier

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

Laurent, conseiller, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de Mme [F] [C], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B] [X], et les conclusions de M.

L'agent judiciaire de l'Etat estime qu'il y a lieu d'accepter cette demande indemnitaire qui parait justifier sur la base d'un salaire net mensuel de 1 239 euros pendant 24 mois et demi.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F270 Numéro de Procédure collective : Jugement de désistement de requête en résolution du plan

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Laurent Z

Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde LAURENT

[Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Denis

[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de Paris,

Sam, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), n° 12 résidence Monthyon angle des rues Monthyon et Jacob, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)

[B] [Q], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 9 mai 2016, qui a prononcé sur un crédit

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX47 Monsieur [Z] [E] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'GT IMPORT' [Adresse 1] [Localité 4] Représentant