Appelant devant la Cour d'Appel de REIMS d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le2 Février 2000.

Par un jugement n° 2100363 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101219 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

G..., l'un de ses demi-frères et l'une de ses soeurs, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance du 11 mai 2013, a enjoint de rétablir l'alimentation et l'hydratation

Par un jugement n° 1902463 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

des infractions instantanées ; que le délai de prescription de l'action publique commence à courir du jour de l'établissement du faux en ce qui concerne le premier de ces délits, et du jour de son dernier

Par un jugement n° 2202959 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.

[G] [S], par exploit du 18 janvier 2022, devant le juge des contentieux de la protection de Chalon sur Saône aux 'ns d'expulsion.

Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, Monsieur [S] a été autorisé à assigner à jour fixe l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône et la SCP [X] [P] ' DENIS HAZANE prise en la personne de Maître

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 octobre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 novembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS

SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FV66 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 mars 2021, rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chalon

Par jugement du 10 septembre 2009, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a placé en redressement judiciaire M.

, vestiaire : 38 assistés de Me William ROLLET, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : SARL PAGEO (FRAUGET STORE), prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [S], dont

cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon du Leman, dont le siège social est à Tholon-les-Memises (Haute-Savoie), domaine de Mont-Chalon

servir à des activités sportives, en conformité avec leur destination, et que cette occupation irrégulière se déroule dans de telles conditions que la remise état de ces parcelles sera onéreuse pour les deniers

chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTIN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon

E..., représentée par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental de la Marne à sa demande indemnitaire

Par courrier reçu à l'ordre des avocats de Châlons-en-Champagne, le 16 septembre 2024, Maître [L] [N] a saisi le bâtonnier de de Reims au titre du règlement restant dû par Mme [J] [I] de diverses factures