requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche

Article D6143-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

schéma régional ou interrégional de santé et le contenu de l'offre de soins ; 2° Les objectifs de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; 3° Le cas échéant les objectifs en matière de recherche et de démarches

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Pour l'accomplissement des missions de la recherche publique, les statuts des personnels de recherche ou les règles régissant leur emploi doivent garantir l'autonomie de leur démarche scientifique, leur participation à l'évaluation de leurs travaux et

Article R411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

et l'accès au service public de la police, en participant à l'accueil, à l'information et à l'orientation du public dans les services locaux de la police ; 4° De soutenir les victimes de la délinquance et des incivilités, en les aidant dans leurs démarches

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

L'Etat favorise les démarches territoriales et privilégie les initiatives des propriétaires forestiers, à l'échelle d'un massif forestier cohérent, en faveur d'une gestion durable et multifonctionnelle.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

L'objectif est bien de poser les bases lui permettant de pratiquer des démarches scientifiques et techniques.

Article Annexe Ia

—

commerciale et relation clientèle - Pôle n° 2 : Organisation et services en restauration - Pôle n° 3 : Animation et gestion d'équipe en restauration - Pôle n° 4 : Gestion des approvisionnements et d'exploitation en restauration - Pôle n° 5 : Démarche

Article Annexe V

—

Cette grille : -décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en oeuvre par le candidat ; -reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation).

LEGIARTI000051792377

—

dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné prend notamment en considération, pour réaliser ces démarches

Article 4 bis

—

acquis des apprenants ” ; 3° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Accompagner les apprenants en formation ” ; 4° 70 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche

Article 4

—

charte de la déontologie ; -l'intégration au sein des activités de l'inspection des mesures de sécurité, notamment numériques, ainsi que l'animation du plan de continuité de l'activité (PCA) en cas de situations dégradées ; -la gestion, selon une démarche-qualité

Article 12

—

l'article A. 4231-2-1 du code des transports selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique “ vos démarches

Article Annexe 7 bis

—

L'arbre décisionnel ci-dessous décrit la démarche de dépistage néonatal du DICS. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000037363695

—

Au-delà des améliorations d’ores et déjà apportées, l’Assurance Maladie souhaite poursuivre ses démarches engagées visant à mieux répondre aux besoins des médecins, grâce à des technologies plus agiles et plus réactives issues du digital.

Article 15

—

Une démarche progressive, s'appliquant par étapes, pourrait concerner prioritairement les générations de jeunes adultes après le dernier EBD prévu à 24 ans.

LEGIARTI000038031469

—

communiquer avec autrui 2-4 Pratique des outils numériques 2-5 Capacité à se documenter et à communiquer dans une langue étrangère 3 - Compétences en matière d'expression orale 3-1 Maîtrise du français et du langage écrit et oral 4 - Aptitudes à la démarche

Article 2

—

propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - l'organisation de la vie quotidienne des jeunes ; - l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ; - l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches

Article L5143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 22

Code du travail

Ce droit à l'information peut porter sur les démarches et les procédures légales à suivre face à une situation de fait.

Article Annexe 4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 75

Code de l'action sociale et des familles

rédaction et à la mise en forme des courriers nécessaires à l'exercice des mesures de protection ; 3° La vérification de la conformité des documents à produire au juge des tutelles ; 4° L'orientation des personnes soutenues dans les différentes démarches

Article R7343-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

à une organisation candidate peuvent transmettre les déclarations mentionnées aux b et c directement à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ; 5° Une copie de la décision ayant donné pouvoir au mandataire pour effectuer les démarches

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