Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163773bf6919f4eda2c38d1
10 mars 2011
10 mars 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 10 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163773df6919f4eda2c38dd
14 avril 2011
14 avril 2011
tenues en audience publique : 03 Mars 2011 Date de mise à disposition : 14 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c506
19 juin 2008
19 juin 2008
publique du 22 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d106
8 janvier 2009
8 janvier 2009
publique du 01 Décembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100701_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
G A, représentés par Me Delval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°20-74 du 11 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Noyon a autorisé la cession de trois licences IV
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87033
30 octobre 2003
30 octobre 2003
SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b648
30 octobre 2003
30 octobre 2003
SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108515_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
28 octobre 2021, 15 septembre 2023, 24 novembre 2023, 28 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 décembre 2024, la société European Homes 142, représentée, en dernier lieu, par Me Delval
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca7
4 novembre 2003
4 novembre 2003
délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Marie-Odile THEOLLEYRE, Conseiller Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87052
20 avril 2004
20 avril 2004
son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61636a8c22908a2ec611e8c7
14 avril 2011
14 avril 2011
audience publique : 03 Mars 2011 Date de mise à disposition : 14 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163772cf6919f4eda2c380e
10 février 2011
10 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874be
12 novembre 2004
12 novembre 2004
CONVOQUEES LE : 20 Janvier 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c91
4 octobre 2005
4 octobre 2005
CONVOQUEES LE : 12 Avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88067
28 février 2006
28 février 2006
CONVOQUEES LE : 7 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88158
21 février 2006
21 février 2006
CONVOQUEES LE : 7 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d07
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Audience publique du 09 Octobre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Madame Laurence FLISE, Président, Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e96
14 décembre 2006
14 décembre 2006
rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bf
22 janvier 2009
22 janvier 2009
publique du 08 Décembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officiellePage 25 sur 46