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12 996 résultats pour « Delva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714120

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

1° Requête du Port autonome de Marseille tendant à : a l'annulation du jugement du 6 mai 1981 du tribunal administratif de Marseille le condamnant à verser à la société navale des chargeurs Delmas-Vieljeux

Source officielle

Page 25 sur 650

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CA

4e Chambre A

60338b09e7c07d3e234520d5

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 1], [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA GRAND DELTA

Source officielle
TJ

JCP

69d57609cdc6046d4772d879

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GRAND DELTA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Y] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/53 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAX DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200782_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Delta CTP déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00179

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... a été engagé par la société LSBH, le 1er mars 1989, en qualité de VRP puis de directeur commercial ; que les sociétés LSBH et Delta ont fusionné en décembre 2002 et donné naissance à la société Delta

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f701e

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delna, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034eef10ef6331d31fc9a67

Appel

11 août 2016

11 août 2016

jugement, déboute la SARL Delta travaux de sa demande relative au titre des frais exposés du fait du retard du chantier, déboute la SARL Delta travaux de sa demande relative à la location d'un groupe

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189546

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION RADIO DELTA dont le siège est situé à

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1957:1

CJUE

11 février 1957

11 février 1957

. # Le imprese minerarie del bacino della Ruhr raggruppate in seno alla "Geitling", Ufficio di vendita del carbone della Ruhr e la stessa "Geitling" in proprio contro l'Alta Autorità della Comunità europea

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:190

CJUE

28 mars 2007

28 mars 2007

#Inadempimento di uno Stato - Sentenza della Corte che accerta l’inadempimento - Mancata esecuzione - Art. 228 CE - Provvedimenti necessari per l’esecuzione della sentenza della Corte - Risoluzione di

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:335

CJUE

22 juin 2000

22 juin 2000

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 22 giugno 2000.#Regno dei Paesi Bassi contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:195

CJUE

9 avril 1987

9 avril 1987

Sentenza della Corte del 9 aprile 1987.#Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) e Repubblica italiana contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575150e2901d10fa50223

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société GRAND DELTA HABITAT n'a pas indiqué être opposée à l'octroi de ce plan.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa50294

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies au bénéfice de la société GRAND DELTA HABITAT depuis le 07 juin 2025.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575180e2901d10fa502c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies au bénéfice de la société GRAND DELTA HABITAT depuis le 23 février 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865662

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Mme E...H...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2007 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Eco Delta

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301226

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Il appartient à la société Delta immobilier de justifier que la prescription a été régulièrement interrompue jusqu'au 1er février 2005.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La société Delta Construction doit être condamnée à garantir les sociétés François Guibert Architecte, Egis Bâtiments Sud et Delta construction à hauteur de 30 % de la condamnation solidaire prononcée

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec66b848dd6814c640d7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec67b848dd6814c64156

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

Source officielle