Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

Jean-Marc A..., décidé d'arrêter la production d'un des plus gros clients, la société Delphi Pologne ; que la société Z... produit un mail de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

X... déclarait partager ses charges fixes d'un montant de 339,57 euros par mois, outre les dépenses de la vie courante, avec Mme Delphine A..., sans répondre aux conclusions de Mme Y... sur ce point, la

Elle ajoute qu'il y aurait également violation du principe constitutionnel de légalité de l'impôt.

Delohen, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DH Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ Mme Delphine

Delphine, - Y...

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité Russe, et de son conseil Maître Delphine

Clos Chignon 95230 SOISSY-SOUS-MONTMORENCY Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant Représenté par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Patrick, accusé de viols et agressions sexuelles aggravées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 15 avril 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté

[F] [P] né le 14 Mars 2002 à [Localité 1] de nationalité Nigériane comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Mme [L] [K]

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Delphine