lesquelles il résultait d'une étude de poste qui leur était annexée que l'empoussièrement occasionné par la rectification des disques d'embrayage se situait entre 0, 02 et 0, 34 fibres, soit très en dessous

montant de la clause pénale à la somme de 50 000 euros, la cour d'appel a énoncé que le tribunal l'a exactement jugée excessive, s'agissant de conventions prévoyant une prestation ne générant d'autres débours

deniers de sa cliente, était dotée, en 2008, d'un service chargé d'identifier les risques de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers de ses clients et capable, par le fait, de déjouer

condamné Z... à payer à d X..., en deniers ou quittance, la somme de 66 173,95 francs, outre celle de 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'état des débours

de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement

mesure où ledit préjudice ne se trouve pas réparé par les prestations sociales ; qu'il s'ensuit qu'il ne peut être statué l'indemnité complémentaire revenant à la victime ni sur le remboursement des débours

9 décembre alors que l'achat des jouets pour Noêl ne fait que débuter, que de plus, ces ventes étaient accompagnées d'une campagne de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous

essentiel du délit, fait défaut ; " alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, X... faisait valoir que les sommes litigieuses avaient été abusivement qualifiées de " dessous

Y... et que ce dernier, au lieu de prendre ces mesures par dessous comme l'avait demandé Jean-Pierre Z..., avait voulu les prendre du dessus, ce qui l'avait conduit à retirer le dispositif de protection

000,00 F " - préjudice esthétique modéré 10 000,00 F 60 000,00 F " soit au total la somme de 674 881,40 F " (...) qu'il sera alloué aux AGF la somme de 614 881,40 F qui s'imputera sur les débours

motifs énoncés par les premiers juges ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège sera déboutée de ses demandes, aucune relation de causalité n'existant entre le préjudice causé et les débours

. ; "alors qu'il résulte des propres constatations de fait des juges du fond que Y... avait pris place sur le lit de X... qui pour l'en déloger avait pris place sur le lit voisin ; qu'un combat amical

explications...) et négligeait les mises en oeuvre, les préconisations ou les réalisations, et s'était complètement désintéressé de certains problèmes en les considérant comme extérieurs à sa compétence ou en dessous

pour son propre compte ; qu'en se fondant sur les conclusions de l'expert estimant que la reprise du travail était possible après la date du 23 avril 1993 pour refuser de prendre en considération les débours

la cave entrée côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte" étant intégrée" au quatrième lot et qu'au cinquième lot était intégrée une pièce sous le couloir et le dessous

X... avait commis une faute en plaçant la molette au-dessus du bois et non en dessous, contrairement aux règles professionnelles et en modifiant de sa propre initiative sa méthode de travail pour gagner

déplacement se situait hors du parcours normal d'accomplissement de la mission ; qu'en décidant le contraire au motif que les conditions climatiques et l'encombrement des routes justifiaient un tel détour

n'avoir pas mis fin au mandat de délégué syndical du salarié, désigné en 198O, par la CGT, alors que l'effectif de l'établissement était supérieur à 50 salariés, lorsque cet effectif est descendu en dessous