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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201940_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109539_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004908_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107799_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de Me Visscher, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104439_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308136_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Bisalu, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - celles de Mme B,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404022_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729793
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032295
16 juin 2008
16 juin 2008
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REGION DE LA REUNION, - les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032297
16 juin 2008
16 juin 2008
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REGION DE LA REUNION, - les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032298
16 juin 2008
16 juin 2008
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REGION DE LA REUNION, - les conclusions
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008122681
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374689
25 juin 2007
25 juin 2007
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418912
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418914
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5bcacdc6046d47b6421c
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5be5cdc6046d47b64494
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officiellePage 25 sur 173