. ; Attendu que la société Hertz fait grief à l'arrêt d'avoir, pour statuer ainsi, inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1732 du Code civil, selon lequel le locataire ne peut dégager

. ; que celui-ci a tenté de se dégager en lui tenant les poignets pour la repousser et qu'ayant lâché prise, Djamila X... a fait tomber un magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent

Z... stipulent que "le changement de forme juridique du cautionné n'emporte pas le dégagement de la caution", l'arrêt constate que la société anonyme SEPR, dont M.

et Rhône, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave

Nous acceptons toutefois de discuter avec vous de la possibilité de retirer des objets à caractère personnel, pour autant que ce retrait ne dégrade pas le site, en raison notamment de leur valeur familiale

en même temps ; qu'ainsi, en se bornant à écarter un risque de confusion entre le whisky Cromwell's et un whisky écossais sans procéder à une appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble dégagée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3

l'article 373 du Code pénal ; "et alors, d'autre part, que l'affirmation des juges du fond selon laquelle il n'y a pas de dénonciation claire et précise de Stéphane X... comme étant l'auteur des dégradations

rend impossible la continuation du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résultait des propres aveux du salarié licencié que les relations personnelles avec son supérieur hiérarchique s'étaient dégradées

de la vente fondée sur l'absence d'aléa et de prix sérieux, sans rechercher si celle-ci ne résultait pas, pour l'acquéreur, de ce qu'il avait connaissance de l'âge avancé et de l'état de santé très dégradé

l'action en responsabilité contractuelle dirigée contre celle-ci en se reportant aux seules énonciations de l'expert qui avait constaté que la SARL Lacanal-Manry avait alerté son cocontractant sur la dégradation

X... était justifié, non pas seulement par des difficultés relationnelles, mais également par son comportement ayant engendré une dégradation du climat social rendant difficile toute collaboration avec

exécutées selon les règles de l'art, ne sont pas étanches ; qu'en décidant cependant que la ruine de l'immeuble par vétusté était établie aux motifs inopérants que l'état de l'immeuble ne s'était pas dégradé

ans plus tard ; qu'en l'espèce, il résultait de la comparaison des constatations faites par les médecins en 1984, d'une part, et après 1990 d'autre part, que l'état de l'assuré s'était nettement dégradé

avait relevé que l'état psychique de la patiente n'avait pas évolué sans préciser plus avant la nature de cet état et la date à laquelle il avait constaté ou aurait pu constater l'apparition de la dégradation

salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'il ne précisait ''pas à quelle occasion l'employeur aurait dû engager des démarches pour protéger sa santé, et ne justifiant pas avoir signalé la dégradation

au moins partiellement une origine professionnelle, la cour a énoncé par des motifs totalement inopérants, que le dossier de la médecine du travail faisait état d'un isolement au travail et d'une dégradation

claires et précises, s'imposaient à la cour d'appel qui ne pouvait, sans violer, par fausse application, l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, décider néanmoins que l'employeur n'était pas dégagé