Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de Me OCCHIPINTI, de la société civile professionnelle

relative à la prise de contrôle conjoint de Société des Brasseries & Cidreries de Milly et du groupe Deroche par les sociétés LBO France Gestion et CBS

FRANCE, civilement responsable, - La société BRASSERIES KRONENBOURG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 février 1998, qui, pour publicité illicite

oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Paul Z..., Robert A..., et Robert B... ont déposé oralement et séparément l'un et l'autre dans

novembre 2002) a déclaré cette demande irrecevable comme prescrite et a autorisé la poursuite de la procédure de saisie immobilière ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande déposé

Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime a mis en demeure l'association Les spéléos du pays de Bray de déposer avant le 31 octobre 2022 un dossier de déclaration au titre de la loi

alors que la procédure devant la cour d'assises est orale ; que les parties, si elles entendent s'exprimer devant la Cour, doivent le faire oralement, et ne pas se contenter de s'en référer à leurs dépositions

. ; "alors que la partie civile qui avait déposé une plainte contre X, ne visant nommément aucune personne et n'ayant abouti à aucune mise en examen, peut déposer une nouvelle plainte contre X, même

Bensaali d'un coup de crosse sur la tête, le serveur du bar était intervenu pour essayer de le désarmer en tirant sur le pistolet et en même temps Djellali Bensaali s'était levé et avait empoigné son bras

Y..., directeur financier de la société et bras droit du Président de la société, a été averti par M.

Le 12 avril 2021, la société COOPEA a déposé une demande de permis de construire quarante-cinq logements sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 31 août 2007, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Brasserie

Y... un fonds de commerce de bar, brasserie et dancing et lui ont consenti un bail commercial sur les locaux dans lesquels ce fonds était exploité; que M.

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société La Grande Brasserie, les conclusions de M.

, 27 septembre 2001), que, par jugement du 3 novembre 1998, le tribunal a rejeté le recours de Mme X... épouse Y... contre l'ordonnance du juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Brasserie

[W] et [U] [C] (les bailleurs) ont accepté, à compter du 1er novembre 2011, le renouvellement du bail commercial dont la société Lauman (la locataire), exploitant un commerce de restaurant-bar-brasserie

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Swinkels Family Brewers France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Brasseries