Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Société S.M.A.C.L., intervenante volontaire, demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX

A doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

avocat de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté

avocat, la déclaration d'appel mentionnant que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant

NE DEFERA PAS A CETTE SOMMATION ET QUE, LE 4 MAI 1945, PROCES-VERBAL DE DEFAUT FUT DRESSE PAR LE NOTAIRE CONTRE ELLE; QUE LES CONSORTS X..., AUX DROITS DE PHILIPPE X..., ONT ASSIGNE GEORGES Z..., AUX

The deferral must, however, be proportionate to its object and cannot become indefinite.

The deferral must, however, be proportionate to its object and cannot become indefinite.

    By a decision of 9 July 2008 the Constitutional Court further deferred the effects of its decision of 20 December 2006 until 1 October 2008.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Célia X... de nationalité Française née le 24 Septembre 1986 à, demeurant...

de la SCP MARTIN PALIES DEBERNARD-JULIEN DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cécile BARGETON-DYENS, avocat au barreau de NIMES S.A. [12] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 3]

BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demandes relatives au cautionnement grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25

céder avec une plus-value substantielle ; qu'en décidant dès lors que la SCI des Michels avait eu un comportement déloyal en refusant de signer le document d'arpentage de la parcelle à détacher et en déférant

C/ MINISTERE PUBLIC, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB indemnisation victimes Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

ST/ PS mesures accessoires Grosse délivrée Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

CMS-iB divorce grosses délivrées à maître GARNERIE et à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011

A paiement de sommes Grosses délivrées SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

GIBARD MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 02 FEVRIER 2012

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC