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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304310_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302821_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302904_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302932_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte, signifiée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
F B, représenté par Me Dedry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502322_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Dedry demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500431_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Jugement rendu le 05 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 426/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Chute de petits débris de plâtre uniquement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202862_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A B est licenciée de la fédération française de roller et de skateboard (FFRS) et exerce comme entraineuse bénévole des Rollers Derby Panthers au sein de l'association sportive de Saint-Gratien.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500058_20260202
2 février 2026
2 février 2026
au domaine public maritime de l’État ; il a, sans autorisation d’occupation temporaire, édifié une extension de sa construction sur une surface d’environ 34 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris
Source officielleJuge Unique
DTA_2500201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
public maritime de l’État ; il a, sans autorisation d’occupation temporaire, édifié une nouvelle construction en béton et en bois sur une surface d’environ 16 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300497_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400207_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Mamoudzou, représentée par Me Dedry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 100 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401826_20240928
28 septembre 2024
28 septembre 2024
D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10059
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[R] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Hôtel Penthièvre, 5°/ à la société Derby Elysées hôtel, société par
Source officielleAvis
CADA:20173344
16 novembre 2017
16 novembre 2017
opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention tripartite entre l'université, l'hôpital Robert Debré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416143_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal d'annuler le titre de recette émis le 4 juin 2024 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 53, 15 euros relatif à une prise en charge le 12 décembre 2023 à l'hôpital Robert Debré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et l’association Save The Children Gaza, en raison du cessez-le-feu dans la bande de Gaza ; il nécessite une prise en charge dans un centre hautement spécialisé qui n’existe pas en Egypte, l’hôpital Debré
Source officielleRéférés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
15 mai 2026
L'expert a constaté la présence de débris de courroie dans le carter de distribution et une quantité d'huile conforme (entre 8 et 8,1 L), mais a également relevé une absence de réponse technique des parties
Source officiellePage 25 sur 191