Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant la qualification professionnelle de conducteur de travaux alors, selon le moyen, qu'il résulte

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient

pendant l'intégralité des débats et qu'il a prêté son concours, chaque fois que cela a été nécessaire ; " alors que cette mention est en contradiction avec les énonciations du procès-verbal des débats

alinéa 2, et alinéa 3, 118, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité du procès-verbal de débat

le paiement des frais de transport ; que l'expéditeur a invoqué la prescription de l'action du transporteur ; Sur le second moyen : Attendu que le transporteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

[V], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

contrat de travail puis a pris acte de la rupture de son contrat en invoquant la modification de ce dernier ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 2003) de l'avoir déboutée

attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 1er décembre 1987) d'avoir retenu qu'il ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail entre lui et Mme X... et de l'avoir, en conséquence, débouté

le 30 juin 1991, a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés pour toute la durée de son emploi; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne

.; que, l'intéressée n'ayant jamais déféré à ses convocations, celui-ci a déposé un rapport de carence le 8 août 1991; que la commission de réforme a décidé sa mise à la réforme le 19 novembre 1991

[FK], après débats en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient présents M.

; qu'en l'espèce, il résulte du dossier de procédure qu'avaient été versés aux débats les pièces telles que reproduites en annexe; qu'ainsi, en ce qui concerne les sociétés FBBII et FRG, la preuve

, en même temps qu'est formulé l'appel nullité ; que, dès lors, en déclarant irrecevable l'appel nullité formé par la banque à l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire prise en dehors de tout débat

X..., l'a débouté de son opposition et a validé la contrainte ; Attendu que M.

Les débiteurs ayant contesté cette décision, un juge des contentieux de la protection les a déclarés déchus du bénéfice de la procédure de surendettement. 3.

d'action qui emporte renonciation à l'action en justice, n'a pas, contrairement au désistement d'instance, à être accepté par l'autre partie ; qu'il est parfait par la seule manifestation de volonté de

Lucie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après avoir relaxé Edmond Z... du chef de faux et usage, les a déboutés