B... 17 750 francs au titre de la perte des revenus et 3 000 francs à la Caisse mutuelle régionale des Alpes Maritimes au titre de ses débours ; "aux motifs "que Roger B... a, le 3 mai 1983, porté plainte

temporaire ; de même, Jacob X... doit prendre en charge les frais d'hospitalisation rendus nécessaires par l'accident ; l'agent judiciaire du Trésor a transigé avec l'assureur sur le règlement de ses débours

Y... une indemnisation au titre de ses débours à l'encontre des époux X... au titre de la réfection du mur mitoyen, la garantie ne serait due que pour la moitié de ces frais, l'autre moitié aboutissant

son préjudice du fait de l'infraction ; "aux motifs propres que ; - recours de la caisse : le tribunal correctionnel a déjà statué sur ce recours en condamnant l'auteur à verser le montant des débours

l'ordonnance du 7 janvier 1959 à exiger le versement représentatif des arrérages à échoir » ; qu'elle a également retenu qu'elle lui demandait « à bon droit » de dire que « le remboursement de ses débours

X... aurait pu être évitée si la Snc Aremiti avait fait le nécessaire pour que la passerelle de débarquement ne soit pas rendue glissante par les fortes pluies, soit en s'assurant que cette passerelle

Servier, producteur du Mediator (la société), en réparation du préjudice subi et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'il a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (la caisse) qui a sollicité le remboursement de ses débours

des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que pour accueillir la demande de dommages-intérêts, l'arrêt infirmatif retient que l'économie de l'instance, son caractère spéculatif, les débours

travaux de construction ou d'amélioration, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur présentation de factures et après versement de l'apport personnel" ; qu'en réalité, les fonds ont été débloqués

consenti à Mme X... un prêt de 640 000 francs destiné à la réalisation de travaux dans un immeuble dont elle souhaitait faire l'acquisition ; que le contrat de prêt stipulait que les fonds ne seraient débloqués

international (société KTI) et Technip avaient confié à la société Jules Roy, désormais dénommée société Schenker BTL, le transport d'une cargaison qui a subi des avaries constatées lors de son débarquement

installée le 2 juillet 2012 et la banque a versé les fonds au vendeur au vu d'un certificat signé par Mme H... attestant de la livraison de l'éolienne et de la réalisation des travaux et lui demandant de débloquer

transporteur maritime a émis un connaissement "on board" comportant les mêmes réserves ; que la livraison n'a pas eu lieu, le transporteur maritime attestant que la remorque et son contenu n'avaient pas été débarquées

Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le

M. et Mme [U] ayant demandé la mise à disposition du capital dès le huitième jour de leur acceptation, la banque a débloqué les fonds le 16 janvier 2018 et procédé au remboursement des différents crédits

francs sur compte CARPA, somme devant servir au montage de la garantie bancaire et restituée au cas où le prêt serait refusé ; cette garantie prévoit également la garantie du change, les sommes étant débloquées

terrain situé à Noisy-le-Grand, le reste de l'argent devait servir à rembourser deux crédits du Crédit Agricole et libérer l'hypothèque sur l'immeuble de Gournay-sur-Marne ; que les sommes avaient été débloquées