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2 140 résultats pour « David VERANY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69691da2cdc6046d476b77b5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française Chez Madame [E] [B], [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David GUERREIRO substituant Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007391 DEFENDEUR : [F] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 426 647 2018 B 691 DEFAILLANTE Intervenant :

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM VIVEST venant aux droits de la Société LOGI EST [Adresse 1] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502419_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a3c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

David Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Toubois, demeurant ..., 4 / de la CGEA de Bordeaux, venant aux lieu et place de l'Assédic- AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310195

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[JZ] [AS], domicilié [Adresse 11], 21°/ à Mme [OD] [AS], venant aux droits et place de sa mère [RV] [AS], 22°/ à M. [T] [VZ], veuf de [WF] [AS], 23°/ à M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHEVALIER de la SCP CHEVALIER MERLY & ASSOCIÉS, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00648

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 janvier 2013), que Mme X..., salariée protégée, a été engagée par le lycée David d'Angers,

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e93685

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans le cadre de la réalisation d'une véranda par Madame [E] devant son pavillon, un litige est né relatif au barbecue de Monsieur et Madame [S] se trouvant sur le muret de séparation entre leurs deux

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CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df79

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

C/ Organisme URSSAF PACA Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me David Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sylvie A..., avocat au barreau de

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CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceecb

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

************ SAS SOLATOL IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Perrine WALLOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 485 Représentant : Me David

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Courtage IARD, société anonyme, venant

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CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 844 091 793, agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France Monsieur [L] [T], domicilié es cette qualité audit siège, venant

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TJ

Chambre du JEX

697b8417cdc6046d4721dca5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 097 902, venant aux droits de la société LASER COFINOGA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège

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CA

5ème Chambre

633e7061f8faf13e2e973ed0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marion DAVID

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour

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TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

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CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cbd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS Me Lionel-David

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CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c0968d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me David

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