, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 21-25.330 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Pomès Darré

Le litige entre MBP TRADING-DART AVIATION et la société TARMAC AEROSAVE est survenu courant mars 2011 relativement à la demande adressée par MBP TRADING-DART AVIATION le 24 mars 2011 à la société TARMAC

Daras (société Daras) et celle-ci ayant sollicité, par application de l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile, qu'il soit statué sur le fond, la cour d'appel, en vertu de ce texte, a annulé

Darde, gérant de la société civile immobilière de la Haute-Cour, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Vendée, siégeant au tribunal

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 juillet 2025 sous le n° 2512109 par laquelle M.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 janvier 2026 sous le n° 2601608 par laquelle M.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 décembre 2025 sous le n° 2522749 par laquelle M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [E] [L], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [X], [UR], [O], [Z], [KI], [NH] et [P] [HJ], Mmes [C] et [F] et MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de l'Association des chiens guides d'aveugles de [Localité 4] et du Centre-Est, de la SCP L.