[N] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * Mme [O] [T] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Danset, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), quai de l'Ouest, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

M) Es qualité d' administrateur ad' hoc de Kévin, Damien, Dylan et Landrick Z... Site de l' Agropole ... 86550 MIGNALOUX A...

de son frère Benoît âgé de 22 ans au domicile familial, Damien a été confié en urgence par le Procureur de la République de Limoges par ordonnance de placement provisoire du 2 février 2009 ; Attendu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.

AEXXDIS C/ Damien X...

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.

Damien Y... sans autres précisions ; qu'aucun des documents médicaux produits par M. Damien Y...

Z...) de demander à Damien X... de mettre sa veste, ont eu lieu à des heures d'ouverture du bar et, à chacune des deux fois, à un moment où Damien X... devait se livrer à des activités périphériques qu'il