elle n'est pas saisie ; qu'ainsi, la cour d'assises ne pouvait condamner Bernard X... en répondant affirmativement à la première question portant sur le fait d'avoir commis un viol "sur la personne de Daniel

GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PHIL CHAUD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAM Las Molinas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

siège social sis 42 cours du chapeau rouge BP 501 33001 BORDEAUX CEDEX 42 Cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Fernand MOLINA

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, la première à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et

Daniel, - Z...

Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

Bernard X... est incapable à ce jour, et pour au moins une période de six mois encore, de se rendre au tribunal » ; que le 31 octobre 2014 M. Z..., médecin, écrivait que « M.

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

Piwnica, Molinié, avocat de l'entreprise Claude Lefèvre, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ECHIROLLES et autres, - les conclusions de M.

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 7 000 francs d'amende ; La COUR

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Moyen produit au pourvoi n° E 13-19. 859 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Solution équipement.

Portalis DBVB-V-B7D-BEAK4 [I] [V] [Z] [V] C/ EURL LA MADELEINE DE MONTIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Daniel