COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18 / 05 / 2006 No RG : 04 / 04877 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Commerce de DOUAI du 3 Mai 2004 REF : IG / CP APPELANTE

I..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Linglin, 18°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est

X..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCOBAME (Société coopérative de bâtiment et de menuiserie), en cassation d'un arrêt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2025 000436 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La Selarl [S] [Y] & [J] [V], prise en la personne de [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/578 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOB Jugement (N

Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Copia, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00192 Jugement (N° 2016 2410) rendu

réclamait en outre, une certaine somme à titre d'indemnité pour résistance abusive ; qu'un jugement du 4 mai 2007, a fait droit partiellement à cette demande et condamné Mme Y... à payer à la SELAS Z..., ès

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06719 Ordonnance (N° ) rendue le 17 Septembre

Raphaël Y..., ès qualités, à Mme Odette A..., veuve Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Crédit du Nord ; Sur le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : N 21-22.842 Demandeur(s) : la société [B] et associés, ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire

_________ [G] Pourvoi n° : R 22-18.640 Demandeur(s) : la société Prezioso Linjebygg group Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] [L], ès

B... en déduit que Monsieur X... n'a pas été dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens et que Maître X... ès qualités, ne peut ester en justice ès qualités de liquidateur de Monsieur

par Me [E] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée chez Me [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Véronique

Jean-Jacques Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ... belge, 59000 Lille, 3 / de M.

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Francine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit :